L’impôt sur le revenu en Allemagne

L’objet du présent article est de donner un aperçu général sur l’imposition du revenu en Allemagne, l’accent étant mis sur les revenus provenant d’une activité salariée.

Cet article intéressera donc principalement les expatriés francophones travaillant ou souhaitant travailler en tant que salarié en Allemagne.

Les sept catégories de revenus

En Allemagne, l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) frappe sept catégories de revenus :

  1. Les revenus agricoles et forestiers (Einkünfte aus Land- und Fortswirtschaft)
  2. Les revenus commerciaux (Einkünfte aus Gewerbebetrieb)
  3. Les revenus d’une activité indépendante (Einkünfte aus selbständiger Tätigkeit)
  4. Les revenus d‘une activité salariée (Einkünfte aus nichtselbständiger Arbeit)
  5. Les revenus de capitaux mobiliers (Einkünfte aus Kapitalvermögen)
  6. Les revenus fonciers (Einkünfte aus Vermietung und Verpachtung)
  7. Autres revenus listés exhaustivement dans la loi (Sonstige Einkünfte), incluant notamment, les pensions et rentes viagères, les plus-values immobilières des particuliers, etc.

L’impôt sur le revenu est en principe prélevé à la source sur les revenus des catégories suivantes :

  • Les revenus d‘une activité salariée
  • Les revenus de capitaux mobiliers (de source allemande)

Pour les revenus des autres catégories, l’impôt est fixé annuellement sur la base d’une déclaration annuelle sur les revenus.


Les composantes de l’imposition sur le revenu

L’imposition du revenu des particuliers en Allemagne est composée de :

  • L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer), dont le taux varie selon le montant du revenu imposable ;
  • La surtaxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) qui représente 5,5 % de l’impôt sur le revenu ;
  • L’impôt d’Eglise (Kirchensteuer) qui, lorsqu’il est applicable représente 8 % ou 9 % du revenu imposable selon l’appartenance religieuse.

Les expatriés français ou francophones sont généralement concernés par l’impôt sur le revenu et la surtaxe de solidarité. L’impôt d’Eglise ne s’applique qu’en cas d’appartenance à une Eglise allemande, c’est-à-dire aux personnes qui ont été baptisées sur le territoire allemand.


 Barème et taux d’imposition

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que son taux varie selon le revenu imposable du contribuable. Le taux d’entrée est de 14 %. Le taux augmente progressivement par tranches jusqu’à 42 %. Pour la tranche de revenu supérieure à un montant de 54.058 € (en 2017), le taux de 42 % reste constant. La tranche de revenu supérieure à 256.304 € est soumise à un taux constant de 45 % (en 2017).

Barème de base de l’impôt sur le revenu allemand pour les revenus 2107 (pour un célibataire ou assimilé) :

Barème de base Revenu imposable

 

Taux en %
Tranche I

 

0 à  8.820 € 0
Tranche II 8.821 € à 13.769 € 14 % à 23,97 %

Taux progressif

 

Tranche III 13.770 € à 54.057 € 23,97 % à 42 %

Taux progressif

 

Tranche IV 54.058 € à 256.303 € 42 %

Taux constant

 

Tranche V 256.304 € et plus 45 %

Taux constant

 

En France, la situation de famille du contribuable (célibataire, marié ou lié par un PACS, séparé, divorcé ou veuf) est prise en compte par le système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable par un certain nombre de parts.

Or, l’Allemagne ne connaît pas de système de parts. La situation familiale du contribuable est prise en compte de la manière suivante :

  • Lorsqu’un contribuable vit en couple (nous développerons cette notion et ses conditions ci-après), il bénéficie d’un barème familial appelé « Splittingtarif» pour le calcul du taux d’imposition.
  • Lorsqu’un contribuable a des enfants à charge, il bénéficie d’abattements fiscaux, de charges déductibles ou de réductions fiscales spéciales (les avantages fiscaux liés aux enfants seront développés dans un prochain article).

 Le barème familial pour les couples (Splittingtarif) revient à multiplier par deux les tranches de revenus du barème de base.

Barème familial de l’impôt sur le revenu allemand pour les revenus 2017 (pour un couple ou assimilé) :

Barème familial Revenu imposable

 

Taux en %
Tranche I

 

0 à  17.640 € 0
Tranche II 17.641 € à 27.538 € 14 % à 23,97 %

Taux progressif

 

Tranche III 27.539 € à 108.114 € 23,97 % à 42 %

Taux progressif

 

Tranche IV 108.115 € à 512.606 € 42 %

Taux constant

 

Tranche V 512.607 € et plus 45 %

Taux constant

 

Le barème familial concerne :

  • Les couples mariés (et non séparés)
  • Les couples de même sexe unis par un partenariat officiel de droit allemand (« Lebenspartnerschaft») ou par un Pacte civil de solidarité (PACS) de droit français.

Il convient malheureusement de noter que le PACS de droit français liant deux personnes de sexe opposé n’est pas reconnu en Allemagne ; les personnes de sexe opposé liées par un PACS ne sont donc pas traitées fiscalement comme un couple marié, mais comme des célibataires en Allemagne.


 Retenue à la source de l’impôt sur le revenu sur les salaires

En Allemagne, l’impôt sur le revenu ainsi que la surtaxe de solidarité sont retenus à la source mensuellement sur les salaires par l’employeur. Cette retenue est désignée par le terme « Lohnsteuer ».

La retenue à la source s’analyse comme un acompte mensuel de l’impôt sur le revenu.

Pour calculer la retenue à la source, l’employeur doit estimer à l’avance l’impôt sur le revenu annuel que devrait payer le salarié pour l’année fiscale considérée s’il n’avait pas d’autres revenus que ses salaires. Cette estimation se fait en fonction de la classe fiscale (Lohnsteuerklasse) à laquelle appartient le salarié.

A chaque classe fiscale correspond un calcul « type » de l’impôt selon la situation personnelle du salarié.

Il existe 6 classes fiscales qui sont fonction de la situation familiale du salarié :

  1. Classe 1 (Steuerklasse I) : Salariés célibataires, veufs, divorcés ou séparés.
  2. Classe 2 (Steuerklasse II) : Parents isolés avec au moins un enfant à charge
  3. Classe 3 (Steuerklasse III) : Couples mariés (et non séparés), couples de même sexe unis par un partenariat officiel de droit allemand (« Lebenspartnerschaft») ou par un PACS de droit français.
  4. Classe 4 (Steuerklasse IV) : Couples mariés (et non séparés), couples de même sexe unis par un partenariat officiel de droit allemand (« Lebenspartnerschaft») ou par un PACS de droit français.
  5. Classe 5 (Steuerklasse V) : Lorsqu’un conjoint a été soumis sur demande à la classe 3, l’autre conjoint est forcément soumis à la classe 5.
  6. Classe 6 (Steuerklasse VI) : Salariés exerçant plusieurs activités salariées (La classe 6 s’applique en principe à la deuxième activité et aux suivantes).

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la retenue à la source constitue une estimation établie à l’avance du montant annuel de l’impôt. Or, cette estimation ne correspond pas forcément (et même rarement…) au montant de l’impôt tel que calculé à la fin de l’année sur la base des revenus et frais réels du salarié.

D’où l’intérêt de déposer une déclaration annuelle sur les revenus : l’administration fiscale allemande rembourse le trop-retenu d’impôt lorsqu’il s’avère – au travers d’une déclaration sur les revenus – que l’impôt dû sur la base des revenus et frais réels du contribuable est inférieur à la retenue (l’estimation…) effectuée par l’employeur.

Ainsi, les salariés en Allemagne récupèrent en moyenne 875 € d’impôt par an (Source : destatis.de) en déposant une déclaration annuelle sur les revenus.

Le dépôt d’une déclaration annuelle sur les revenus en Allemagne peut être obligatoire ou facultative (voir notre article La déclaration annuelle de revenus en Allemagne).

Lorsqu’elle est facultative, la déclaration annuelle sur les revenus peut notamment être avantageuse dans les cas suivants :

  • Le salarié a des frais professionnels réels supérieurs à 1.000 € par an (voir notre article sur les frais professionnels).
  • Le salarié a des enfants à charge : en effet, les abattements fiscaux pour enfant, même s’ils apparaissent sur le bulletin de salaire (« Kinderfreibeträge »), ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu .
  • Le salarié travaille en Allemagne du lundi au jeudi ; le vendredi, il travaille en Home-Office en France pour son employeur allemand.
  • Le salarié a des employés de maison ou a fait faire des travaux de rénovation à domicile.

La liste n’est pas exhaustive.

Exemples

Monsieur Dupont vit avec son épouse et ses deux enfants mineurs en Allemagne. Son épouse ne travaille pas. Monsieur Dupont perçoit un salaire brut annuel de 100.000 €. Il est en classe fiscale 3. Son employeur a retenu à la source l’impôt sur le revenu et la surtaxe de solidarité pour un montant total de 22.250 €.

1ère alternative :

Monsieur Dupont n’a pas de frais réels supérieurs à 1.000 €. IL dépose tout de même une déclaration annuelle sur les revenus pour faire valoir les abattements fiscaux pour ses deux enfants.

Il devrait récupérer environ 540 € d’impôt en Allemagne.

2è alternative :

Monsieur Dupont fait valoir ses déplacements domicile-travail au titre de 231 jours de travail par an. La distance entre son domicile et son travail est de 20 KM. Il peut déduire ses frais forfaitairement à raison de 0,30 € pour un aller par jour de travail, soit 231 x 20 x 0,30 = 1.386 €.

Il a également des frais de conseil fiscal de l’ordre de 500 €.

Il devrait récupérer environ 860 € d’impôt en Allemagne.

3è alternative :

Monsieur Dupont vit avec son épouse et ses deux enfants en France. Du lundi au jeudi inclus, il travaille en Allemagne où il loge dans un petit appartement. Le jeudi soir, il retourne à son domicile familial en France. Le vendredi, Monsieur Dupont travaille en Home-Office pour son employeur allemand. Ses frais de déplacement et de logement ne sont pas remboursés par l’employeur.

Monsieur Dupont doit uniquement imposer le salaire correspondant aux jours travaillés en Allemagne, soit du lundi au jeudi. Le salaire correspondant aux jours travaillés en France n’est pas imposable en Allemagne, mais doit y être pris en compte pour le calcul du taux d’imposition en Allemagne.

Ses frais de logement (loyers, électricité, téléphone, etc.) en Allemagne sont de l’ordre de 10.800 € par an.

Pour ses allers-retours hebdomadaires, il expose des frais de transport d’un montant de 9.500 €.

Il devrait récupérer environ 12.000 € d’impôt en Allemagne.


Ce qu’il faut retenir

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est retenu à la source sur les salaires. La retenue à la source s’analyse comme un acompte mensuel de l’impôt sur le revenu.

La retenue à la source est en général calculée selon des critères généraux et prend en compte des abattements fiscaux forfaitaires.

La situation réelle de l’expatrié ne peut être pris totalement en compte que dans le cadre du dépôt d’une déclaration annuelle sur les revenus.

C’est la raison pour laquelle les salariés en Allemagne récupèrent en moyenne 875 € d’impôt par an (Source : destatis.de) en déposant une déclaration annuelle sur les revenus.


Source Photo: EdiNugraha on Pixabay, https://pixabay.com/de/louvre-pyramide-paris-architektur-102840/