Le matériel professionnel, la formation et autres frais divers

Les frais professionnels de double-résidence, de voyages d’affaires et de bureau ont déjà été développés. Voici une liste (non exhaustive) des autres frais professionnels qu’un expatrié peut déduire de son salaire en Allemagne.

Les frais de formation professionnelle

Les frais engagés pour la formation continue (frais de participation, frais de déplacements) du salarié sont déductibles en tant que frais professionnels. La déduction n’est pas limitée dans son montant.

La formation continue concerne ceux qui ont déjà acquis une formation initiale. Les frais de formation initiale (Erstausbildung) sont uniquement déductibles du revenu dans la limite de 6.000 € par an.

 


Les frais de conseiller fiscal

 Lorsque l’expatrié mandate un conseiller fiscal (Steuerberater) ou un avocat spécialisé en droit fiscal (Fachanwalt für Steuerrecht) pour établir ses déclarations annuelles sur le revenu en Allemagne, les honoraires versés sont en partie déductibles du salaire imposable.

La partie déductible est celle qui correspond aux honoraires facturés pour remplir l’annexe N (Anlage N) des formulaires de déclaration. C’est dans cette annexe qu’il convient de déclarer les salaires et frais professionnels.

 


Les frais de matériel professionnel

Les frais engagés pour l’achat de matériel (« Arbeitsmittel ») nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle sont déductibles (exemples : table et chaise de bureau, logiciel informatique, ordinateur, livres, revues professionnelles, etc.)

Lorsqu’un salarié achète un ordinateur qu’il utilise non seulement dans le cadre de son activité professionnelle, mais aussi à des fins privées, il peut déduire uniquement le prorata des frais correspondants à son usage professionnel (en principe 50 %).

Les frais pour vêtements de travail (costumes de travail, etc.) ne sont pas déductibles, à moins qu’il ne s’agisse de vêtements de travail propres à la profession exercée, par exemple : casque de protection ; le tablier pour les coiffeurs ; les vêtements de protection pour les cuisiniers, etc.).

Les abonnements à des périodiques d’actualité générale (ex. : FAZ, Le Monde, etc.) ne sont en général pas déductibles.

L’administration fiscale admet une déduction forfaitaire de 110 € par an au titre de matériel professionnel, sans qu’aucun justificatif ne soit nécessaire.


Les frais de déménagement (hors double-résidence)

Un expatrié qui vient s’installer en Allemagne avec sa famille peut déduire de son salaire les frais de déménagement, à condition que le déménagement ait été motivé par des raisons professionnelles (par exemple : acceptation d’un poste en Allemagne).

Les frais de déménagement comprennent notamment les frais suivants :

  • Frais pour la recherche d’appartement (frais d’agence, frais de voyage pour recherche et/ou visite d’appartement à raison soit de deux déplacements de 2 jours maximum pour une personne, soit d’un déplacement de 2 jours maximum pour deux personnes).
  • Frais de transport des biens (frais pour l’agence de transport, assurance transport, cartons de déménagement, etc.)
  • Frais de voyage pour les jours de déménagement (frais de déplacement, frais d’hôtel, déduction forfaitaire des frais de nourriture).
  • Frais divers : par exemple : frais d’installation d’une cuisine, frais de réparation, frais pour l’immatriculation de la voiture en Allemagne, etc. Ces frais divers peuvent être déduits sur justificatifs ou de manière forfaitaire. Les forfaits pour frais divers sont les suivants (à partir du 01.02.2017):
  • Célibataire : 764 €
  • Couple marié (ou Pacs entre personnes de même sexe) : 1.528 €
  • Pour chaque personne (enfant) supplémentaire : 337 €.

Lorsque les frais de déménagement sont pris en charge ou remboursés par l’employeur (avantage en nature exonéré d’impôt), la déduction pour frais est exclue.


 Les cotisations à des associations professionnelles

 

Les cotisations versées à des associations professionnelles (Berufsverbände), notamment à des syndicats (Gewerkschaften) sont déductibles.

 


Les assurances professionnelles

Les assurances ayant trait à la vie professionnelle sont déductibles du salaire.

Il s’agit notamment des assurances suivantes :

  • L’assurance responsabilité professionnelle (Berufshaftpflichtversicherung).
  • L’assurance protection juridique pour le droit du travail (Rechtsschutzversicherung für Arbeitsrecht).

Les assurances couvrant en même temps des risques professionnels et des risques privées (notamment : l’assurance responsabilité et protection juridique automobile lorsque le véhicule est utilisé en partie à des fins professionnelles) sont en principe déductibles à 50 % en tant que frais professionnels.

 


Les frais de télécommunication (téléphone, internet)

Lorsque le salarié engage habituellement des frais de téléphone et/ou internet dans le cadre de son activité professionnelle, et que ces frais ne sont pas pris en charge ni remboursés par son employeur, il peut déduire les frais correspondants à concurrence de 20 % des coûts (frais d’abonnement inclus), limités à 20 € par mois.

S’il veut faire valoir des coûts supplémentaires, il lui appartiendra de justifier si et dans quelle mesure il utilise le téléphone et/ou internet à des fins professionnelles.

 


Les frais bancaires

L’administration fiscale admet une déduction forfaitaire de 16 € par an au titre de frais bancaires pour le compte bancaire sur lequel est versé le salaire, sans qu’aucun justificatif ne soit nécessaire.

Quelle que soit la catégorie de frais concernée, la déduction est exclue dans la mesure où les frais sont pris en charge ou remboursés par l’employeur.

 


La liste n’est pas exhaustive. En principe, tous les frais engagés pour raisons professionnelles (et non privées) sont déductibles du salaire imposable, sauf lorsque la déduction est expressément interdite par la loi.


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