Les frais professionnels de bureau en Allemagne

Lorsque l’expatrié  en Allemagne affecte l’une des pièces de son habitation à l’exercice de son activité professionnelle , il peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, déduire les frais afférents à ce bureau (Arbeitszimmer).

Conditions de déductibilité 

 Pour bénéficier de la déduction, le bureau doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit en principe s’agir d’une pièce fermée au sein de l’habitation du salarié.
  • Cette pièce doit être utilisée exclusivement à des fins professionnelles.

Lorsqu’un salarié fait valoir ses frais de Home-Office pour la première fois, il convient de présenter un plan de l’habitation à l’administration fiscale avec mention de la surface habitable et de la surface du bureau.

 


Limites de la déduction

Les frais de Home-Office sont, selon les cas, déductibles intégralement ou seulement déductibles dans la limite de 1.250 € par an ou bien ils ne sont pas déductibles du tout.

  • Déduction intégrale

Les frais sont déductibles intégralement lorsque le salarié y exerce l’essentiel de son activité professionnelle. Il s’agit d’un critère qualitatif, c’est-à-dire que le salarié doit y exercer les activités déterminantes de sa profession, celles qui constituent le cœur de son activité.

Exemple :

Un professeur donne des cours à l’université pendant 12 heures par semaine. Ils consacrent 16 heures par semaine à la préparation de ses cours et à la correction des copies chez lui dans son bureau.

Les activités déterminantes de la profession de professeur consistent à donner des cours. La préparation des cours et la correction des copies sont des activités nécessaires, mais elles ne représentent pas le cœur de son activité. Il ne peut pas déduire ses frais de bureau intégralement (mais seulement dans la limite de 1.250 € par an, voir ci-dessous).

 

Lorsque les activités exercées dans le bureau et en dehors du bureau sont qualitativement égales, c’est le critère quantitatif qui prime : les frais de Home-Office sont alors intégralement déductibles lorsque le salarié y passe plus de la moitié de son temps de travail total.

Exemple :

Un employé de bureau travaille deux jours par semaine chez son employeur et trois jours par semaine chez lui en télétravail. Les activités exercées sont toujours les mêmes.

Il peut déduire intégralement les frais de Home-Office car il y travaille plus de la moitié de son temps de travail.

 

  • Déduction limitée à 1.250 € par an

Les frais de bureau sont déductibles dans la limite de 1.250 € par an, lorsque le salarié doit accomplir certaines tâches professionnelles qu’il ne peut pas accomplir chez son employeur, car il n’y dispose pas d’un bureau  pour y exercer ces activités.

Exemple :

Dans l’exemple ci-dessus du professeur d’université qui prépare ses cours dans son bureau, les frais afférents à l’utilisation du bureau sont déductibles dans la limite de 1.250 € par an, car il ne dispose pas d’un bureau à l’université pour y accomplir ces tâches, qui sont pourtant nécessaires à l’exercice de sa profession.

 

  • Dans tous les autres cas, les frais de Home-Office ne sont pas déductibles.

Quels sont les frais déductibles?

Lorsque la déduction est admise, les frais déductibles sont les suivants, sachant que les frais déductibles sont calculés en fonction du rapport existant entre la superficie du bureau et la superficie totale de l’habitation :

  • Loyers ou quote-part des frais d’acquisition de la maison (frais de financement, amortissements du prix d’achat, etc.)
  • Electricité, chauffage, eau, entretien, ramassage des ordures, etc.
  • Frais de réparation, de rénovation
  • Frais d’assurance
  • Frais pour l’agencement du bureau (par exemple : achat de tapis, de rideaux ou de lampes)

Les frais pour le matériel professionnel (ordinateur, bureau, chaise de bureau, papier, imprimante, etc.) ne font pas partie des frais de bureau, mais des frais de matériel professionnel. Ainsi, ces frais peuvent être déductibles dans la catégorie « matériel professionnel » même lorsque le « bureau » ne remplit pas les conditions de déductibilité pour frais de Home-Office.

Les frais de bureau ne sont pas déductibles lorsqu’ils sont pris en charge ou remboursés par l’employeur.


Source Photo: Erika Wittlieb on Pixabay, https://pixabay.com/de/büro-home-haus-schreibtisch-stuhl-1078869/