Les déplacements domicile-travail en Allemagne

Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel (Fahrten Wohnung – erste Tätigkeitsstätte)  sont déductibles à concurrence de 0,30 € par kilomètre et par jour de travail. Cette déduction forfaitaire se nomme « Entfernungspauschale » en allemand.

La distance à prendre en compte est la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de travail, arrondi au kilomètre vers le bas.

A la différence de la France, seul un aller (et non un aller-retour) est à prendre en compte par jour de travail.

Ainsi, un salarié dont la distance entre domicile et lieu de travail est de 15 km, peut déduire 15 x 0,30 € x 230 jours de travail = 1.035 € par an.

La déduction des frais de déplacement domicile-travail selon la formule 0,30 € x km x jours de travail est admise quel que soit le moyen de transport utilisé, même si le salarié se rend à son travail à pied.

Lorsque le salarié n’utilise ni sa propre voiture, ni une voiture de fonction pour se rendre à son travail, la déduction forfaitaire est limitée à 4.500 €. Il s’agit notamment des cas où le salarié se rend à pied à son travail ou qu’il utilise les transports en commun.

Il est recommandé au salarié qui utilise les transports en commun de conserver ses titres de transport. En effet, les frais réels engagés pour les transports en commun sont déductibles lorsqu’ils dépassent le montant déductible forfaitairement selon la formule 0,30 € x km x jours de travail ou lorsqu’ils dépassent la limite de 4.500 €.

Les frais déductibles forfaitairement selon la formule 0,30 € x km x jours de travail couvrent tous les frais habituellement liés au déplacement, à savoir pour une voiture les frais de garage, d’essence, d’assurance, d’entretien, etc. Seuls les frais causés par un accident intervenu lors d’un déplacement domicile-travail (frais de dépannage, réparation, etc.) peuvent être déduits en plus de la déduction forfaitaire.

Lorsque l’employeur prend en charge ou rembourse les frais de déplacement domicile-travail, cela constitue un avantage en nature. Cet avantage en nature peut être traité fiscalement de deux manières:

  • Soit l’employeur soumet l’avantage en nature à une imposition forfaitaire de 15 % supportée exclusivement par l’employeur. Dans ce cas,  l’avantage en nature est exonéré d’impôt au niveau de du salarié. Parallèlement, le salarié ne peut pas déduire les frais de déplacement domicile-travail pris en charge ou remboursés par l’employeur.
  • Soit l’employeur soumet l’avantage en nature à la retenue à la source sur le salaire (Lohnsteuer) au taux individuel du salarié. Dans ce cas, le salarié peut déduire intégralement les frais de déplacement domicile-travail dans sa déclaration d’impôt annuelle.

En principe, la première option est la plus avantageuse pour le salarié: il reçoit un avantage en nature exonéré d’impôt et peut en tous les cas faire valoir la déduction forfaitaire pour frais professionnels d’un montant annuel de 1.000 €.


Source Photo: Ryan McGuire, http://gratisography.com/