Les cotisations sociales sur le salaire en Allemagne

 

En Allemagne, les cotisations sociales sur le salaire (part salariale et part patronale confondues) représentent environ 40 % du salaire brut. Toutefois, l’assiette des cotisations étant plafonnée, le montant des cotisations sociales restent fixes lorsque le salaire dépasse un certain seuil. Cela explique que les cotisations sociales représentent souvent bien moins que 40 % du salaire brut pour les tranches de salaires plus élevées.

Nous présenterons tout d’abord les branches de la sécurité sociale allemande, puis nous verrons les taux des cotisations sociales en Allemagne que nous illustrerons enfin par un exemple.


I. Les cinq branches de la sécurité sociale allemande

Le régime de sécurité sociale allemande (Sozialversicherung) est composé de cinq branches :

  • L’assurance maladie (Krankenversicherung)
  • L’assurance dépendance (Pflegeversicherung)
  • L’assurance vieillesse et invalidité (Rentenversicherung)
  • L’assurance chômage (Arbeitslosenversicherung)
  • L’assurance accidents du travail (Unfallversicherung)

En principe, tout salarié en Allemagne est affilié obligatoirement aux cinq branches. Il existe toutefois certaines exceptions pour la branche maladie:

  • Un salarié dont le salaire annuel brut dépasse 57.600 € en 2017 (ce chiffre est réactualisé chaque année), est dispensé de s’affilier à la branche maladie de la sécurité sociale.
  • Un salarié dont le salaire mensuel brut est inférieur à 450 € (« Mini-Job ») n’est pas affilié à la branche maladie de la sécurité sociale.

La branche maladie de la sécurité sociale allemande se nomme communément « assurance maladie légale » (gesetzliche Krankenversicherung) par opposition aux organismes privés d’assurance maladie (private Krankenversicherung).

Lorsqu’un salarié n’est pas affilié obligatoirement à la branche maladie de la sécurité sociale allemande, notamment lorsque que son salaire annuel brut dépasse 57.600 € (en 2017), il peut soit s’affilier volontairement à l’assurance maladie légale, soit s’assurer à une caisse d’assurance privée. Si le salarié reste affilié volontairement à l’assurance maladie légale, il peut aussi souscrire une assurance privée complémentaire, pour obtenir des prestations supplémentaires en cas de maladie par exemple.

Chaque compagnie d’assurance privée en Allemagne est tenue de proposer un tarif de base (Basistarif). Ce tarif de base est identique pour toutes les compagnies d’assurance maladie privées. Les prestations couvertes par ce tarif de base sont comparables aux prestations couvertes par l’assurance maladie légale. Le montant des cotisations du tarif de base ne doit pas dépasser le montant maximum des cotisations de l’assurance maladie légale (682,95 € en 2017).

L’assurance dépendance (Pflegeversicherung) suit toujours le même régime que l’assurance maladie : un salarié affilié obligatoirement ou volontairement à l’assurance maladie légale, sera automatiquement affilié à l’assurance dépendance légale. Le salarié assuré auprès d’une compagnie d’assurance privée, devra obligatoirement souscrire une assurance dépendance privée.


II. Taux des cotisations sociales en Allemagne

Les taux des cotisations versées à la sécurité sociale allemande sont exprimés en un pourcentage déterminé du salaire. Le salaire à prendre en compte pour l’assiette du taux est toutefois plafonné ; le plafond (Beitragsbemessungsgrenze) est réactualisé chaque année. Le plafonnement de l’assiette des cotisations explique que le montant des cotisations sociales ne change pas pour les salaires élevés.

Barème des cotisations pour l’année 2017 :

 

  Plafond d’assiette

 (Salaire annuel brut en €)

Taux de cotisation Part salariale Part patronale
Anciens

Länder

(ex-Allemagne

de l’Ouest)

Nouveaux

Länder

(ex-Allemagne

de l’Est)

 

Maladie

(Kranken-versicherung)

52.200

 

52.200

 

15,7 %

 

8,4 %

 

7,3 %

 

Dépendance

(Pflege-versicherung)

52.200

 

52.200

 

2,55 %

 

1,275 %

(+ 0,25% salarié sans enfant)

1,275 %
Vieillesse-invalidité

(Renten-versicherung)

76.200

 

68.400

 

18,7 % 9,35 % 9,35%
Chômage

(Arbeitslosenversicherung)

76.200

 

68.400

 

3 % 1,50 %

 

1,50%
Total     39,95 %

 

20,525 %

 

19,425 %

 

 

En principe, les cotisations des cinq branches sont supportées pour moitié par le salarié et pour moitié par l’employeur.

Il existe toutefois certaines particularités :

  • Pour la branche maladie, le taux général, applicable à toutes les caisses d’assurance maladie, est de 14,6 %. A cela s’ajoute un taux supplémentaire qui est fixé librement par chaque caisse d’assurance. En 2017, le taux supplémentaire moyen était de 1,1 %. Ce taux supplémentaire est supporté exclusivement par le salarié.
  • En ce qui concerne la branche dépendance, un taux supplémentaire de 0,25 % est mis à la charge du salarié qui n’a pas d’enfant.
  • L’assurance contre les accidents du travail est exclusivement à la charge de l’employeur. Les cotisations sont fixées individuellement par la caisse d’assurance.

Lorsque que le salaire annuel brut du salarié dépasse 57.600 € (en 2017), l’employeur doit rembourser la moitié des cotisations versées par le salarié à la caisse privée ou à la caisse d’assurance maladie légale (souscrite volontairement), dans la limite de la part patronale que l’employeur devrait supporter en cas d’affiliation à l’assurance maladie légale.

 

Les cotisations sociales (part salariale) sont prélevées à la source sur le salaire par l’employeur. C’est à l’employeur qu’incombe de déclarer et de verser les cotisations sociales aux organismes de la sécurité sociale allemande.

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est également prélevé à la source sur les salaires par l’employeur.  Il est donc important de noter que les retenues fiscales viendront s’ajouter aux cotisations sociales sur la fiche de salaire (nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article).


III. Exemple de calcul des cotisations sociales sur le salaire

  • Prenons tout d’abord comme exemple un salarié célibataire, sans enfant, qui percevrait un salaire brut annuel de 50.000 € en 2017, soit moins que les plafonds de la branche maladie et vieillesse. Ce salarié est obligatoirement affilié à l’assurance maladie légale.

Les cotisations sociales portant sur son salaire s’élèvent environ aux montants suivants :

 

Cotisations sociales Part salariale Part patronale

 

Assurance maladie 4.200 €

 

3.650 €
Assurance dépendance 763 € 638 €

 

Assurance vieillesse 4.675 € 4.675 €
Assurance Chômage 750 € 750 €
Total 10.388 9.713
 
En % du salaire 20,78 % 19,45 %

 

Au total, les cotisations sociales prélevées sur son salaire représentent environ 40 % du salaire brut, dont environ 21 % sont supportées par le salarié.

  • Prenons maintenant comme exemple un salarié célibataire, sans enfant, qui percevrait un salaire brut annuel de 100.000 € en 2017, soit plus que les plafonds de la branche maladie et vieillesse. Ce salarié affilié est volontairement à l’assurance maladie légale Il pourrait tout aussi bien s’affilier à une assurance maladie privée).

Les cotisations sociales portant sur son salaire s’élèvent environ aux montants suivants :

 

Cotisations sociales Part salariale Part patronale

 

Assurance maladie 8.195 €

– 3.810 € (contribution employeur)

 

3.810 €

Assurance dépendance 1.461 €

– 665 € (contribution employeur)

 

665 €

Assurance vieillesse 7.124 € 7.124 €
Assurance Chômage 1.143 € 1.143 €
Total 13.448 12.742
 
En % du salaire 13,45 % 16,75 %

 

Au total, les cotisations sociales prélevées sur son salaire représentent environ 30 % du salaire brut, dont environ 14 % sont supportées par le salarié. On voit bien ici l’effet du plafonnement des cotisations.


IV. Ce qu’il faut retenir 

Le régime de sécurité sociale allemande (Sozialversicherung) est composé de cinq branches :

  • L’assurance maladie (Krankenversicherung)
  • L’assurance dépendance (Pflegeversicherung)
  • L’assurance vieillesse et invalidité (Rentenversicherung)
  • L’assurance chômage (Arbeitslosenversicherung)
  • L’assurance accidents du travail (Unfallversicherung)

Les branches maladie, dépendance, vieillesse/invalidité et chômage sont en principe supportées par moitié par le salarié et par l’employeur, la branche accidents du travail étant exclusivement supportée par l’employeur.

L’affiliation à la branche maladie/dépendance de la sécurité sociale n’est obligatoire qu’au-delà d’un salaire brut annuel de 57.600 € (2017). Le taux de la branche maladie est actuellement de 14,6 % + 1,1% en moyenne, soit 15,6 % en moyenne. Le taux de la branche dépendance est actuellement de 2,55 %. Les cotisations ne sont prélevées que sur la part du salaire brut ne dépassant pas 52.200 € par an.

L’affiliation aux branches vieillesse/invalidité et chômage est obligatoire, quel que soit le montant du salaire perçu. Le taux de la branche vieillesse/invalidité est actuellement de 18,7 %, le taux de la branche chômage de 3 %. Les cotisations ne sont prélevées que sur la part du salaire brut ne dépassant pas 76.200 € (ex-Allemagne de l’Ouest) ou 68.400 € (ex-Allemagne de l’Est) par an.

Les cotisations sociales (part salariale) sont prélevées à la source sur le salaire par l’employeur. C’est donc à l’employeur qu’incombe de déclarer et de verser les cotisations sociales aux organismes de la sécurité sociale allemande.

 

 

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