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L’imposition franco-allemande des salaires

Lorsqu’un expatrié vient travailler en Allemagne tout en conservant un domicile en France, il convient tout d’abord de déterminer où se trouve sa résidence fiscale au sens de la Convention Fiscale Franco-Allemande du 21 juillet 1959 (pour en savoir plus sur la notion de résidence fiscale, cliquer ici).

En principe, une personne a sa résidence fiscale au sens de la Convention dans l’Etat dans lequel elle vit avec sa famille (époux, partenaire, enfants).

Pour la suite de nos développements, nous prendrons le cas d’une personne qui a sa résidence fiscale en France, mais qui travaille en Allemagne.

Une fois tranchée la question de la résidence fiscale, la question se pose de savoir dans quel Etat, de la France ou de l’Allemagne, le salaire perçu en Allemagne sera imposable.

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Que dit exactement la fameuse « Règle des 183 jours » ?

Beaucoup d’idées fausses et de conclusions hâtives sont colportées sur le net à propos de la règle dite des 183 jours. Nous avons donc décidé de vous livrer la vérité, toute la vérité, sur la règle des 183 jours.

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La fiscalité des frontaliers franco-allemands

En principe, les salaires d’une personne habitant en France, mais travaillant en Allemagne, sont imposables dans l’Etat où s’exerce l’activité, donc en Allemagne.

Ce principe connaît une exception lorsque le salarié a la qualité de travailleur frontalier.  En effet, les salaires du travailleur frontalier sont exclusivement imposables dans l’Etat de résidence, donc en France dans notre exemple.

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