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L’imposition franco-allemande des salaires

Lorsqu’un expatrié vient travailler en Allemagne tout en conservant un domicile en France, il convient tout d’abord de déterminer où se trouve sa résidence fiscale au sens de la Convention Fiscale Franco-Allemande du 21 juillet 1959 (pour en savoir plus sur la notion de résidence fiscale, cliquer ici).

En principe, une personne a sa résidence fiscale au sens de la Convention dans l’Etat dans lequel elle vit avec sa famille (époux, partenaire, enfants).

Pour la suite de nos développements, nous prendrons le cas d’une personne qui a sa résidence fiscale en France, mais qui travaille en Allemagne.

Une fois tranchée la question de la résidence fiscale, la question se pose de savoir dans quel Etat, de la France ou de l’Allemagne, le salaire perçu en Allemagne sera imposable.

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Que dit exactement la fameuse « Règle des 183 jours » ?

Beaucoup d’idées fausses et de conclusions hâtives sont colportées sur le net à propos de la règle dite des 183 jours. Nous avons donc décidé de vous livrer la vérité, toute la vérité, sur la règle des 183 jours.

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La fiscalité des frontaliers franco-allemands

En principe, les salaires d’une personne habitant en France, mais travaillant en Allemagne, sont imposables dans l’Etat où s’exerce l’activité, donc en Allemagne.

Ce principe connaît une exception lorsque le salarié a la qualité de travailleur frontalier.  En effet, les salaires du travailleur frontalier sont exclusivement imposables dans l’Etat de résidence, donc en France dans notre exemple.

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Quand est-on résident fiscal en Allemagne ?

La notion de résidence fiscale est importante en matière d’impôt. En effet,  les personnes ayant leur résidence fiscale en Allemagne y sont en principe imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quelle que soit la source de ces revenus, même française ou étrangère. De même, les personnes ayant leur résidence fiscale en France y sont en principe imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quelle que soit la source de ces revenus, même allemande ou étrangère.

On dit que le résident fiscal est soumis à une obligation fiscale illimitée (unbeschränkte Steuerpflicht).

Or, il peut arriver qu’une même personne ait une résidence fiscale à la fois en France et en Allemagne. Dans ce cas, il y a un risque de double imposition des mêmes revenus puisque chaque Etat aurait, a priori, le droit d’imposer l’ensemble des revenus mondiaux de cette personne. Heureusement, la France et l’Allemagne ont conclu une Convention fiscale franco-allemande en date du 21 juillet 1959 qui a pour but d’éviter de tels cas de double imposition.

Le présent article a pour but de présenter les règles de détermination de la résidence fiscale dans un contexte franco-allemand.

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Droit interne et Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959

 

Un expatrié français ou francophone qui s’installe ou travaille en Allemagne se pose deux questions :

  • OÙ (dans quel Etat) dois-je imposer mes revenus ?
  • COMMENT mes revenus seront-ils imposés ?

Afin de répondre à ces deux questions, il est primordial de connaître les bases fondamentales de la fiscalité franco-allemande. Il s’agit essentiellement de comprendre l’importance de la résidence fiscale ainsi que le rôle de la Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 et son interaction avec le droit interne de la France et de l’Allemagne.

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