Blog sur la fiscalité franco-allemande

Ce blog est destiné à apporter un minimum d’informations sur la fiscalité franco-allemande aux expatriés français et francophones en Allemagne.

Les informations y sont données à titre général et ne sauraient remplacer une consultation individuelle.

Ce blog s’adresse essentiellement aux expatriés-salariés qui souhaitent se renseigner sur l’imposition de leurs revenus en France et en Allemagne.


L’impôt sur le revenu en Allemagne

L’objet du présent article est de donner un aperçu général sur l’imposition du revenu en Allemagne, l’accent étant mis sur les revenus provenant d’une activité salariée.

Cet article intéressera donc principalement les expatriés francophones travaillant ou souhaitant travailler en tant que salarié en Allemagne.

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L’imposition franco-allemande des salaires

Lorsqu’un expatrié vient travailler en Allemagne tout en conservant un domicile en France, il convient tout d’abord de déterminer où se trouve sa résidence fiscale au sens de la Convention Fiscale Franco-Allemande du 21 juillet 1959 (pour en savoir plus sur la notion de résidence fiscale, cliquer ici).

En principe, une personne a sa résidence fiscale au sens de la Convention dans l’Etat dans lequel elle vit avec sa famille (époux, partenaire, enfants).

Pour la suite de nos développements, nous prendrons le cas d’une personne qui a sa résidence fiscale en France, mais qui travaille en Allemagne.

Une fois tranchée la question de la résidence fiscale, la question se pose de savoir dans quel Etat, de la France ou de l’Allemagne, le salaire perçu en Allemagne sera imposable.

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