Comment les enfants sont-ils pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu en Allemagne?

En France, les enfants à charge d’un contribuable donne droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour le premier et le deuxième enfant, et d’une part entière par enfant à partir du troisième. Le revenu imposable du contribuable est divisé par le nombre de parts à retenir. Par ailleurs, les frais de garde de jeunes enfants ouvrent droit à un crédit d’impôt.

En Allemagne, les enfants ne sont pas pris en compte sous forme de parts qui diviseraient le revenu imposable (ce qui fait régulièrement l’objet de critiques). Les enfants jouent toutefois un rôle pour le calcul de l’impôt à trois niveaux :

  1. Ils peuvent ouvrir droit à des abattements fiscaux qui ont pour effet, lorsqu’ils sont applicables, de diminuer le revenu imposable. Ces abattements fiscaux sont toutefois à mettre en corrélation avec les allocations familiales.
  2. Les frais de garde de jeunes enfants sont déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.
  3. Les frais d’inscription à une école privée sont également déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.

Nous présenterons succinctement ces trois possibilités :

I.        Abattements fiscaux pour enfant à charge (Kinderfreibeträge)

Les abattements fiscaux pour enfants à charge s’élèvent à 7.008 € par an et par enfant pour un couple marié (3.504 € pour un célibataire).

Un enfant est considéré comme étant à charge :

  • Lorsqu’il est âgé de moins de 18 ans.
  • Lorsqu’il est âgé de moins de 21 ans, qu’il ne poursuit pas d’études et qu’il est chercheur d’emploi.
  • Lorsqu’il est âgé de moins de 25 ans et qu’il poursuit des études ou une formation professionnelle, à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle substantielle (plus de 20 heures par semaine) en marge d’une formation complémentaire.
  • Quelque soit son âge, en cas d’infirmité.

Ces abattements fiscaux sont toutefois à mettre en corrélation avec les allocations familiales (Kindergeld).

En effet, un contribuable a droit en Allemagne aux allocations familiales (Kindergeld) OU aux abattements fiscaux pour enfant à charge, jamais aux deux en même temps. L’administration fiscale est tenue de retenir la solution la plus avantageuse pour le contribuable.

En pratique, les allocations familiales sont versées indépendamment du revenu imposable du contribuable. Les allocations familiales allemandes (Kindergeld) s’analysent en quelque sorte comme un crédit d’impôt versé à l’avance au contribuable au cours d’une année. Ce n’est que l’année suivante, lorsque le contribuable dépose sa déclaration sur les revenus en Allemagne que l’administration fiscale est tenue de retenir la solution la plus avantageuse pour le contribuable. Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Soit le contribuable bénéficie des abattements fiscaux pour enfants : les allocations familiales auxquelles il a droit doivent alors être réintégrées dans le calcul de l’impôt dû.
  • Soit le contribuable ne bénéficie pas des abattements fiscaux pour enfants : les allocations familiales auxquelles il a droit n’ont pas alors à être réintégrées dans le calcul de l’impôt dû.

Il est important de noter que l’administration fiscale prend en compte dans son calcul le droit du contribuable aux allocations familiales, indépendamment du fait de savoir si le contribuable les a perçues ou non. Or, les allocations familiales sont versées uniquement sur demande, d’où l’importance de bien veiller à déposer une demande d’allocations familiales.

De même, lorsqu’un parent réside en France et l’autre en Allemagne, les allocations familiales perçues en France sont prises en compte dans le calcul de l’impôt en Allemagne comme si elles avaient été perçues en Allemagne.

II.      Frais de garde de jeunes enfants (Kinderbetreuungskosten)

Les frais de garde pour les enfants âgés de moins de 14 ans (ou de moins de 25 ans lorsqu’ils sont infirmes) sont déductibles du revenu à concurrence de 2/3 de leur montant, pour un montant maximum de 4.000 € par an et par enfant.

Le contribuable doit être en mesure de justifier du montant et du paiement de ces frais. Les paiements en espèces ne sont pas déductibles.

 III.    Frais d’inscription à une école privée (Schulgeld)

Les frais d’inscription d’un enfant à charge à une école privée sont déductibles à concurrence de 30 %, pour un montant maximum de 5.000 € par an et par enfant.

Cela s’applique même lorsque l’école privée se situe dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, à condition que l’enfant puisse y acquérir un diplôme reconnu par les Ministres de la Culture du Land allemand concerné.

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