Archive: 2013

Je travaille en Allemagne sous contrat local. Mon épouse est restée en France au domicile familial. J’y retourne régulièrement. Dois-je déclarer les revenus de mon épouse en Allemagne? Puis-je y bénéficier du quotient familial? Quels sont les autres frais déductibles ?

Dès lors que vous prenez un appartement en location en Allemagne ou que vous y séjournez (à l’hôtel par exemple) plus de 183 jours par an, les salaires perçus en Allemagne sont en principe  imposables en Allemagne.

L’impôt sur le revenu est retenu à la source sur votre salaire. Le montant de la retenue effectuée dépend de votre classe fiscale. La classe fiscale 1 correspond à la classe fiscale des célibataires, tandis que la classe 3 est réservée aux couples mariés. La classe 3 permet généralement de bénéficier d’une retenue moins importante et donc d’un salaire mensuel net supérieur.

En principe, la classe fiscale 1 vous sera attribuée d’office. Vous avez toutefois la possibilité d’opter sur demande pour la classe 3 au motif que vous êtes marié (non-séparé) et que votre épouse/époux réside dans un pays de l’Union Européenne. Vous bénéficierez alors du quotient familial (Splittingtarif). Dans ce cas, vous serez toutefois tenu de déclarer l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, dont les revenus de votre épouse, en Allemagne. En principe, les revenus de votre épouse ne seront pas imposables en Allemagne, mais ils seront à prendre en compte pour le calcul du taux d’imposition.

Par ailleurs, vous aurez généralement la possibilité de déduire entre autres les frais de déplacement à votre domicile familial (à concurrence d’un voyage par semaine) ainsi que les frais (loyers ou autres) afférents à l’appartement loué le cas échéant en Allemagne (sauf si ces frais vous sont remboursés par votre employeur).

(Français) Je suis salarié et je travaille en Allemagne sous contrat de droit local. Dois-je déclarer mes impôts en Allemagne?

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur votre salaire (Lohnsteuer).

Cette retenue est en principe libératoire de l’impôt, c’est-à-dire que vous n’êtes plus tenu de déposer une déclaration de revenus annuelle, à condition de ne pas avoir d’autres revenus que vos revenus salariaux ou à condition que ces autres revenus n’excédent pas 410 € par an.

Si vous n’avez pas d’autres revenus de source allemande ou étrangère que vos revenus salariaux, vous n’êtes généralement pas obligé de déposer une déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez toutefois en déposer une  – pour faire valoir des frais professionnels supplémentaires par exemple – et ainsi récupérer  un trop-payé d’impôt.

Si vous avez d’autres revenus de source allemande ou étrangère et que vous résidez en Allemagne, vous êtes en principe tenu de déposer une déclaration de revenus en Allemagne. Attention : le fait de séjourner à l’hôtel ou dans une maison d’hôtes plus de 6 mois par an en Allemagne fait aussi de vous un résident fiscal allemand. Dans ce cas, les revenus de source étrangère et plus particulièrement de source française sont également à déclarer en Allemagne, sauf exceptions. Déclarer un revenu en Allemagne ne signifie pas forcément qu’il y sera imposable, mais il sera souvent pris en compte pour le calcul du taux d’imposition (règle du taux effectif/Progressionsvorbehalt). Entre la France et l’Allemagne, il existe une exception majeure à ce principe : lorsque vous êtes propriétaire d’un logement en France et que vous donnez ce logement en location le temps de votre séjour en Allemagne, les revenus fonciers résultant de cette location ne sont ni à déclarer, ni à prendre en compte dans le calcul du taux d’imposition en Allemagne. 

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