Quels sont les avantages fiscaux liés aux enfants en Allemagne ?

En France, les enfants à charge d’un contribuable donnent droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour le premier et le deuxième enfant, et d’une part entière par enfant à partir du troisième. Le revenu imposable du contribuable est divisé par le nombre de parts à retenir. Par ailleurs, les frais de garde de jeunes enfants ouvrent droit à un crédit d’impôt.

En Allemagne, les enfants ne sont pas pris en compte sous forme de parts qui diviseraient le revenu imposable (ce qui fait régulièrement l’objet de critiques). Les enfants jouent toutefois un rôle pour le calcul de l’impôt à trois niveaux :

  • Les enfants ouvrent droit à des abattements fiscaux qui ont pour effet, lorsqu’ils sont applicables, de diminuer le revenu imposable. Ces abattements fiscaux sont toutefois à mettre en corrélation avec les allocations familiales.
  • Les frais de garde de jeunes enfants sont déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.
  • Les frais d’inscription à une école privée sont également déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.

Nous présenterons succinctement ces trois possibilités :


I. Abattements fiscaux pour enfant à charge (Kinderfreibeträge)

Les abattements fiscaux pour enfants à charge s’élèvent en 2017 à 7.356 € (7.248 € en 2016)  par an et par enfant pour un couple marié (3.678 € (3.624 € en 2016) pour un célibataire).

Un enfant est considéré comme étant à charge :

  • Lorsqu’il est âgé de moins de 18 ans.
  • Lorsqu’il est âgé de moins de 21 ans, qu’il ne poursuit pas d’études et qu’il est chercheur d’emploi.
  • Lorsqu’il est âgé de moins de 25 ans et qu’il poursuit des études ou une formation professionnelle, à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle substantielle (plus de 20 heures par semaine) en marge d’une formation complémentaire.
  • Quelque soit son âge, en cas d’infirmité.

Ces abattements fiscaux sont toutefois à mettre en corrélation avec les allocations familiales (Kindergeld).

En effet, un contribuable a droit en Allemagne aux allocations familiales (Kindergeld) OU aux abattements fiscaux pour enfant à charge, jamais aux deux en même temps. L’administration fiscale est tenue de retenir la solution la plus avantageuse pour le contribuable.

En pratique, les allocations familiales sont versées indépendamment du revenu imposable du contribuable. Les allocations familiales allemandes (Kindergeld) s’analysent en quelque sorte comme un crédit d’impôt versé à l’avance au contribuable au cours d’une année. Ce n’est que l’année suivante, lorsque le contribuable dépose sa déclaration sur les revenus en Allemagne que l’administration fiscale est tenue de retenir la solution la plus avantageuse pour le contribuable.

Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Soit le contribuable bénéficie des abattements fiscaux pour enfants: les allocations familiales auxquelles il a droit doivent alors être réintégrées dans le calcul de l’impôt dû.
  • Soit le contribuable ne bénéficie pas des abattements fiscaux pour enfants : les allocations familiales auxquelles il a droit n’ont pas alors à être réintégrées dans le calcul de l’impôt dû.

Le calcul que fait l’administration fiscale pour retenir la solution la plus avantageuse est relativement complexe. Nous l’illustrerons par un exemple.

Exemple :

Prenons un couple de salariés qui a ensemble un revenu imposable annuel de 50.000 €. Ils ont un enfant pour lequel ils perçoivent 2.304 € d’allocations familiales (Kindergeld) par an.

Sans les abattements fiscaux pour enfants, l’impôt à payer pour un revenu imposable de 50.000 € serait d’environ 7.826 €.

Avec les abattements fiscaux pour enfants, le revenu imposable du couple serait réduit de 7.356 € et s’élèverait donc à 42.644 € (50.000 – 7.356). L’impôt à payer serait alors de 5.754 €.

La différence entre l’impôt à payer sans abattements pour enfants et l’impôt à payer avec abattements pour enfants est de 2.072 € (7.826 – 5.754).

Or, le couple a perçu des allocations familiales (Kindergeld) d’un montant de 2.304 € pour la même année. Ce montant est supérieur à l’économie d’impôt réalisée en cas de prise en compte des abattements pour enfants (2.072 €).

Dans ce cas, il est donc plus avantageux pour le couple de ne pas déduire les abattements fiscaux pour enfants.

Contre-exemple :

Prenons un couple de salariés qui a ensemble un revenu imposable annuel de 70.000 €. Ils ont un enfant pour lequel ils perçoivent 2.304 € d’allocations familiales (Kindergeld) par an.

Sans les abattements fiscaux pour enfants, l’impôt à payer pour un revenu imposable de 70.000 € serait de 14.074 €.

Avec les abattements fiscaux pour enfants, le revenu imposable du couple serait réduit de 7.356 € et s’élèverait donc à 62.644 € (70.000 – 7.356). L’impôt à payer serait alors de 11.672 €.

La différence entre l’impôt à payer sans abattements pour enfants et l’impôt à payer avec abattements pour enfants est de 2.402 € (14.074 – 11.672).

Le couple a perçu des allocations familiales (Kindergeld) d’un montant de 2.304 € pour la même année. Ce montant est inférieur à l’économie d’impôt réalisée en cas de prise en compte des abattements pour enfants (2.402 €).

Dans ce cas, il est donc plus avantageux pour le couple de déduire les abattements fiscaux pour enfants de leur revenu. Toutefois, un contribuable a droit en Allemagne aux allocations familiales (Kindergeld) OU aux abattements fiscaux pour enfant à charge, jamais aux deux en même temps. C’est la raison pour laquelle les allocations familiales (Kindergeld) perçues doivent être réintégrées dans le calcul de l’impôt dû. Ainsi, l’impôt (avec abattements fiscaux) s’élèvera au final à 13.976 € (11.672 + 2.304), ce qui reste toujours plus avantageux que l’impôt à payer sans abattements fiscaux (14.074 €).

 

En général, les abattements fiscaux pour enfants sont plus intéressants à partir d’un revenu imposable (avant déduction des abattements pour enfants) :

– d’environ 35.000 € pour un parent célibataire,

– d’environ 65.000 € pour un couple marié (ou équivalent).

 

Il est important de noter que l’administration fiscale prend en compte dans son calcul le droit du contribuable aux allocations familiales, indépendamment du fait de savoir si le contribuable les a perçues ou non. Or, les allocations familiales sont versées uniquement sur demande, d’où l’importance de bien veiller à déposer une demande d’allocations familiales.


II. Frais de garde de jeunes enfants (Kinderbetreuungskosten)

Les frais de garde pour les enfants âgés de moins de 14 ans (ou de moins de 25 ans lorsqu’ils sont infirmes) sont déductibles du revenu à concurrence de 2/3 de leur montant, pour un montant maximum de 4.000 € par an et par enfant.

Le contribuable doit être en mesure de justifier du montant et du paiement de ces frais. Les paiements en espèces ne sont pas déductibles. Il est donc vivement recommandé de régler ces frais par virement bancaire, sans quoi leur déduction ne serait pas admise.

 


IV. Frais d’inscription à une école privée (Schulgeld)

Les frais d’inscription d’un enfant à charge à une école privée sont déductibles du revenu à concurrence de 30 %, pour un montant maximum de 5.000 € par an et par enfant.

Cela s’applique même lorsque l’école privée se situe dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, à condition que l’enfant puisse y acquérir un diplôme reconnu par les Ministres de la Culture du Land allemand concerné.

 


V. Ce qu’il faut retenir 

L’Allemagne ne connaît pas le système des parts comme en France.

Les enfants sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu par le biais d’abattements fiscaux (Kinderfreibeträge). Par ailleurs, les frais de garde ainsi que les frais d’inscription à une école privée sont également déductibles du revenu (sous certaines conditions et dans certaines limites).

En Allemagne, les abattements fiscaux pour enfants (Kinderfreibeträge) sont étroitement liés aux allocations familiales (Kindergeld), d’où l’importance de faire une demande d’allocations familiales en Allemagne (Kindergeld), lorsque les conditions d’octroi sont remplies.

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