Déclarer son arrivée en Allemagne (Anmeldung)

Ça y est, c’est décidé : vous partez pour l’Allemagne.

Votre contrat de travail est probablement signé. Vous avez trouvé un logement en Allemagne et allez commencer à travailler prochainement.

Première démarche administrative en Allemagne : la déclaration d’arrivée ou Anmeldung.

Où effectuer l’Anmeldung?

La déclaration d’arrivée se fait au service de déclaration des habitants (Einwohnermeldeamt) de la commune allemande dans laquelle vous occupez un logement.

La déclaration se fait en principe personnellement, c’est-à-dire qu’il vous appartient de vous déplacer à la mairie de votre commune. Vous avez toutefois la possibilité de vous faire représenter par un tiers de confiance. Dans ce cas, il vous appartiendra soit de remettre le formulaire de déclaration rempli et signé par vos soins au tiers de confiance, soit de lui donner une procuration écrite l’autorisant à vous déclarer en Allemagne.


Y a-t-il des délais ?

La déclaration doit se faire dans les deux semaines suivant votre emménagement en Allemagne.

En cas de non-respect de ce délai, la commune peut fixer une amende pouvant aller jusqu’à 1.000 €.


Dois-je déclarer toute ma famille ?

Vous devez déclarer toutes les personnes qui emménagent avec vous dans le même logement en Allemagne, en particulier:

  • Votre conjoint.
  • Vos enfants.

Lorsque vous déclarez l’arrivée de toute votre famille en Allemagne, il suffit de remplir et signer un seul formulaire de déclaration.

Si votre conjoint reste en France, vous pouvez tout de même le déclarer en tant que conjoint non-résident dans les cases du formulaire prévues à cet effet (il est d’ailleurs recommandé de le faire pour bénéficier le cas échéant de la classe fiscale 3).

Si vos enfants restent en France ou vivent à l’étranger, vous n’avez pas besoin de les déclarer à la mairie (mais vous aurez en général intérêt à les déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle).


Dois-je déclarer ma religion ?

On vous posera la question de savoir si vous avez une religion.

Il faut savoir qu’en Allemagne il existe un impôt d’Eglise dont le taux est de 8 % ou 9% du revenu imposable selon les Länder. Or, l’impôt d’Eglise n’est du que par les seules personnes appartenant à une Eglise allemande ou à un groupement religieux reconnu comme tel en Allemagne.

La question de l’appartenance des étrangers à l’Eglise catholique allemande est très controversée: selon l’Eglise catholique allemande, il suffit d’avoir été baptisé selon la religion catholique, en Allemagne ou ailleurs, pour appartenir automatiquement à l’Eglise catholique allemande. D’autres considèrent que seules les personnes baptisées sur le sol de l’Allemagne appartiennent à l’Eglise catholique allemande.


Quels sont les documents à présenter ?

 Les documents à fournir lors de l’Anmeldung sont essentiellement les suivants :

  • Copie de votre carte d’identité
  • Copie de la carte d’identité de votre conjoint
  • Copie de la carte d’identité de vos enfants ou, à défaut, copie de l’acte de naissance
  • Attestation de résidence du propriétaire ou bailleur

L’obligation de fournir une attestation de résidence a été ré-instaurée en Allemagne depuis novembre 2015. N’hésitez donc pas à en réclamer une à votre propriétaire s’il ne vous en donne pas une automatiquement.

Attention : la présentation du contrat de bail ne suffit pas.

En cas de non-présentation d’une attestation de logement dans les deux semaines suivant l’emménagement, votre propriétaire ou bailleur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1.000 €.


Je vis à l’hôtel. Dois-je me déclarer en Allemagne ?

Oui, si vous n’avez pas d’autre adresse en Allemagne et que vous séjournez à l’hôtel depuis plus de 3 mois, vous devez vous déclarer à la mairie dans un délai de deux semaines.

A votre arrivée à l’hôtel, on vous demandera de remplir une fiche de déclaration (Meldeschein). Celle-ci est à préserver par l’hôtelier en cas de contrôle de la commune. Le fait de remplir cette fiche ne vous dispense pas de vous déclarer personnellement à la mairie à l’issue de 3 mois de séjour.


Que déclenche l’Anmeldung?

Une fois votre arrivée déclarée à la mairie, la commune transmet vos données à l’Office fédéral des finances (Bundesamt für Steuern).

L’Office fédéral des finances vous attribuera un numéro d’identification fiscale (Steueridentifikationsnummer) qui vous sera communiqué par courrier. Vous aurez besoin de ce numéro tout au long de votre séjour en Allemagne. Votre employeur vous le demandera pour établir vos fiches de salaire et vous en aurez aussi besoin pour déclarer vos impôts en Allemagne ainsi que pour toute communication avec l’administration fiscale allemande.

Par ailleurs, vous serez considéré comme un résident fiscal allemand à partir de la date d’emménagement qui figure dans votre Anmeldung.

 


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