Allocations familiales et expatriation

 

Lorsqu’une famille réside en France et que l’un au moins des parents y travaille, cette famille a généralement droit aux allocations familiales en France, à condition d’avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.

Mais que se passe-t-il lorsque l’un au moins des parents part travailler en Allemagne ? La France continue-t-elle de verser les allocations familiales ? Ou bien faut-il faire une demande en Allemagne ?

En pratique, deux cas de figure peuvent principalement se présenter :

  • Soit la famille tout entière, c’est-à-dire les parents ainsi que les enfants à charge, déménage en Allemagne.
  • Soit la résidence familiale en France est maintenue, c’est-à-dire que l’un des parents restent en France avec les enfants. L’autre parent part travailler en semaine en Allemagne.

Selon le cas, les allocations familiales seront versées par la France ou par l’Allemagne, jamais par les deux en même temps (sauf cas de l’allocation différentielle) :


I. Toute la famille vit en Allemagne

Lorsque les deux parents vivent avec les enfants en Allemagne et que l’un au moins des parents travaille en Allemagne, l’Etat compétent pour les allocations familiales est l’Allemagne.

Contrairement à la France, l’Allemagne verse des allocations familiales (Kindergeld) à partir du premier enfant. Le montant varie seulement le nombre d’enfants (Barème 2017):

  • Pour le premier et le deuxième enfant, les allocations familiales s’élèvent à 192 € par mois et par enfant.
  • Pour le troisième enfant, le montant est de 198 € par mois.
  • Pour tout enfant supplémentaire, le montant est de 223 € par mois et par enfant.

Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement. Il convient de déposer une demande à la Caisse Familiale (Familienkasse) compétente. Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés sur le site de l’Agence Fédérale pour l’emploi (www.arbeitsagentur.de).

Les allocations familiales sont versées sans conditions supplémentaires pour les enfants de moins de 18 ans. Les enfants de 18 ans et plus donnent droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, à condition de remplir certaines conditions (notamment : suivre une formation universitaire ou professionnelle).

 


II. La résidence familiale en France est maintenue, l’un des parents travaille en Allemagne

Lorsque la résidence familiale est maintenue en France et que seul l’un des parents travaille en Allemagne, la question se pose de savoir quel est l’Etat compétent pour le versement des allocations familiales.

  • Lorsque les deux parents travaillent (l’un en France, l’autre en Allemagne), l’Etat compétent est celui où résident les enfants, donc la France dans notre exemple. Or, la France ne verse des allocations familiales qu’à partir du deuxième enfant. Le montant des allocations familiales en France s’élève actuellement à 129,47 € par mois pour deux enfants (Barème 2016-2017, sous condition de ressources).

    Dans ce cas, le parent qui travaille en Allemagne a droit au versement d’une allocation différentielle en Allemagne à concurrence de la différence entre le montant qu’il aurait perçu si ses enfants résidaient en Allemagne et le montant des allocations perçues en France.

    Par exemple, pour deux enfants, l’Allemagne aurait versé en tout 384 € par mois (192 € par enfant) alors que la France ne verse que 129,47 €. Par conséquent, le parent qui travaille en Allemagne y a droit au versement d’un montant différentiel de 254,53 € par mois.

  • Lorsque seul un parent travaille (en Allemagne) et que l’autre est inactif, l’Etat compétent est l’Allemagne, même lorsque les enfants résident en France. Dans ce cas, c’est l’Allemagne qui est compétente pour les allocations familiales (Kindergeld). Il convient donc de déposer une demande de Kindergeld auprès de la Caisse Familiale (Familienkasse) compétente.

Ce qu’il faut retenir

Dès votre arrivée en Allemagne, n’hésitez pas à prendre contact avec la Caisse Familiale compétente pour déterminer vos droits aux allocations familiales (Kindergeld) en Allemagne. Le montant des allocations familiales en France étant généralement inférieur au Kindergeld allemand, vous aurez normalement intérêt à déposer une demande en Allemagne, ne serait-ce que pour obtenir l’allocation différentielle.  Cette demande peur se faire rétroactivement, dans la limite de 4 ans.

Source photo: Ryan McGuire, gratisography.com